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Ce site est une publication de la Chambre de Métiers de la Haute-Corse.
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Haute-Corse met à votre disposition un certain nombre de documents utiles.
Apprentissage
Mandat pour contrat d'apprentissage
Demande de contrat d'apprentissage
la déclaration préalable de dérogation aux travaux réglementés
Formalités Administratives
Auto-Entrepreneur
déclaration de Création d'activité commerciale et/ou artisanale (P0)
déclaration de Modification ou Cessation d'Activité (P2-P4)
Personne Physique
déclaration de Création (P0)
déclaration de Modification (P2)
déclaration de Radiation (P4)
Personne Morale
déclaration de Création d'une Société à Responsabilité Limitée (M0)
déclaration de Création d'une Société ou autre Personne Morale (M0)
déclaration de Modification (M2)
déclaration de Radiation (M4)
déclaration relative aux dirigeants (M3-A)
immatriculation SARL/SA/SASU - liste des pièces à fournir
demande de l'aide à la création ou reprise d'une activité (ACCRE)
demande d'Extrait (D1)
demande Attestation Qualification Professionnelle
demande de titre de Maître Artisan
Nomenclatures d'Activités Française de l'Artisanat (NAFA)
Appels d'Offres
DC1
DC2
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Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Haute Corse
25 rue du juge Falcone
20200 Bastia
tél. : +33 (0)4 95 32 83 00
fax. : +33 (0)4 95 32 46 34
Horaires d'ouverture
lundi au jeudi :
8h30 - 12h et 13h30 - 17h
vendredi :
8h30 - 12h et 13h30 - 16h
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