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la Résiliation

La résiliation du contrat d’apprentissage :
  • en période d’essai : La résiliation unilatérale du contrat d’apprentissage peut intervenir à tout moment durant celle-ci.
    N.B : Depuis la loi Rebsamen d'août 2015, la durée de la période d'essai est de 45 jours (contre 2 mois auparavant).
  • résiliation amiable : Après la période d'essai, la résiliation peut être décidée par les deux parties d’un commun accord et sans préavis.
  • résiliation du contrat en cas de réussite à l’examen : Elle a lieu à l’initiative du jeune après l’obtention de son diplôme avant la fin du terme fixé à condition d’en avoir informé l’employeur par écrit au minimum 2 mois avant.
Dans ces trois cas de figures, la demande de résiliation doit être obligatoirement enregistrée par le service apprentissage de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Haute Corse qui la transmettra à votre centre de formation.

En cas de désaccord et de différend grave, la résiliation ne peut intervenir que sur décision prud’homale.
Depuis la promulgation de la loi N°2014-288 du 05 mars 2014, la procédure de résiliation prud’homale peut être accélérée, le conseil des prud’hommes ayant la possibilité de statuer en référé (délais très brefs).
Contacts
Service Apprentissage Corinne Gazzini 04 95 32 83 02