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la Résiliation

Résiliation pendant la période d’essai
Le contrat d'apprentissage peut être rompu par l'employeur ou l'apprenti (et son représentant s'il est mineur), dans les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l'apprenti.
Cela ne tient donc pas compte des périodes passées en formation théorique dans un centre de formation des apprentis (CFA). Les durées de suspension du contrat pour maladie ou accident du travail n’entrent pas non plus dans le calcul. Il n'y a pas de préavis ni formalité particulière, ni indemnité (sauf stipulation contraire dans le contrat) [article L6222-18]. Cependant, pour en garantir la preuve, il est obligatoire de signifier cette rupture par écrit et de la notifier à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat qui a enregistré le contrat.

Passé ce délai
La résiliation du contrat peut intervenir sur un accord exprès et bilatéral des cosignataires (commun accord) ou :
  • aux termes d’une procédure de licenciement en cas de force majeure, de faute grave de l’apprenti, d’inaptitude constatée par le médecin du travail ou de décès d’un employeur maître d’apprentissage;
  • par la démission de l’apprenti après respect d’un préavis (conditions fixées par décret) avec au préalable, obligation de solliciter le médiateur de la chambre consulaire.

Résiliation en cas d’obtention du diplôme
En cas d'obtention du diplôme préparé, le contrat peut prendre fin, à l'initiative du salarié, avant le terme fixé initialement, à la condition d'en avoir informé l'employeur. (article L6222-19 du code du travail, en vigueur au 1er juillet 2018).
L'employeur doit être averti, par écrit, au moins deux mois avant la fin du contrat (Article R6222-23).
Contacts
Service Apprentissage Corinne Gazzini 04 95 32 83 02