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la Taxe d'apprentissage

La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 conduit les Chambres Régionales de Métiers et de l’Artisanat à assurer la collecte et la répartition de la taxe d’apprentissage.
Il s’agit d’une mission essentielle.
La taxe d’apprentissage concourt prioritairement au financement des formations d’apprentis au sein des Centres de Formation des Apprentis.
Si vous êtes employeur, pour votre entreprise, c’est une taxe obligatoire.(*)
Pour les centres de formation d’apprentis du département, c’est une ressource propre aujourd’hui indispensable.
Elle est utilisée pour offrir à nos apprentis des formations de qualité, pour former les professionnels dont vous aurez besoin demain.

(*) Attention
1) Vous n’êtes pas redevable de la taxe et de la contribution au développement de l’apprentissage :
  • Si vous n’avez pas eu de salariés au cours de l’année 2016
  • Si vous avez eu un apprenti et si votre masse salariale (année 2016) n’excède pas 105 595 €
Dans ces deux cas aucune démarche n’est à effectuer.

2) Les entreprises de 250 salariés et plus, font l'objet d'une nouvelle réglementation concernant la contribution supplémentaire à l'apprentissage.
Contacts
Service Apprentissage Corinne Gazzini 04 95 32 83 02