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Le Statut du Conjoint

Vous êtes conjoint de chef d'entreprise et vous participez activement, c'est à dire de façon effective et régulière, à la vie de l'entreprise, vous devez déclarer votre statut au Centre de Formalité des Entreprises (C.F.E.).
Trois statuts possibles :
  • Collaborateur
    Vous participer à l’activité de l’entreprise sans être rémunéré.
  • Salarié
    Qu’il s’agisse d’une entreprise individuelle ou d’une société, comme pour tout salarié, vous serez soumis à la réglementation du code du travail et des conventions collectives s’il y a lieu.
  • Associé
    Exclusivement réservé aux sociétés rémunéré ou non. Selon les cas, l'associé peut être affilié au RSI ou au régime général.

Contacts
Service Économique Patrick Pianelli 04 95 32 83 00