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le Centre de Formalités des Entreprises (CFE)

Ce service permet à toute personne morale (société) ou personne physique (entreprise individuelle) d'inscrire en une seule fois les déclarations relatives à :
  • Une modification (changement d’adresse, d’activité, de dirigeant, de nom etc…) ;
  • Une radiation pour toute cessation d’activité.
Le CFE assure la transmission de la déclaration (ainsi que les pièces justificatives) aux organismes destinataires :
  • le Répertoire des Métiers ;
  • le greffe du Tribunal de Commerce ;
  • le RSI (Régime Social des Indépendants);
  • l'Urssaf ;
  • la Direction Départementale du Travail, de L’Emploi et de la Formation Professionnelle ;
  • le Centre des Impôts ;
  • la Chambre de Commerce et d'Industrie;
  • l'Insee...
Les formalités administratives concernant les modifications ou les radiations doivent être effectuées dans les 30 jours.